Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
• L’auto-entreprise Véronique Gaudiot immatriculée sous le numéro siren XXXXXXXXXXX (le VENDEUR), (contact : lettresandco@gmail.com)
• et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’ACHETEUR)

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site www.lettresandco.com et sont partie intégrante du contrat entre l’ACHETEURet le VENDEUR. Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet sur cette page : CGV
L’ACHETEUR déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des-dites CGV avant de valider sa commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site www.lettresandco.com vend des fiches et des e-books en format numérique, dédiées à la pratique artistique et au développement personnel. A l’issue de sa commande, et après validation du paiement, le client pourra télécharger un fichier en format PDF ou zip.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code des auto-entrepreneurs.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.
Pour passer une commande sur notre site, vous choisissez vos articles et vous les ajoutez au panier. Vous validez ensuite le contenu de votre panier et procédez au paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques vendus sur le site www.lettresandco.com sont disponibles uniquement en téléchargement. Le lien de téléchargement est disponible durant 30 jours. Ce délai passé, le lien de téléchargement est désactivé pour des raisons de sécurité du site.
Dans le cas où, pour des raisons techniques, le téléchargement de l’article acheté n’a pas fonctionné, veuillez contacter le VENDEUR à l’adresse lettresandco@gmail.com.
Le VENDEUR n’est en aucun cas responsable des empêchements techniques liés au matériel ou aux accès à internet de l’ACHETEUR. Toutefois, sur la base de la bonne foi des parties, une solution alternative pourra être proposée pour tout produit dont le paiement a été effectué.

Article 7 : Modalités de paiement


Le règlement des achats sur le site www.lettresandco.com se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Woocommerce, Stripe et Paypal. Eux seuls ont la tâche d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse. WooCommerce est une extension open source pour WordPress permettant de créer une boutique en ligne. Il est conçu pour les petites et grandes entreprises.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Article 8 : Droit de rétractation


Conformément à l’article 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
www.lettresandco.com peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client, si cet achat intervient 30 jours après le précédent achat d’un même produit, le délai de téléchargement étant dépassé. Pour cela, veuillez contacter le VENDEUR à l’adresse lettresandco@gmail.com.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : lettresandco@gmail.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
www.lettresandco.com conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.
L’ACHETEUR s’engage, par l’acceptation des présentes CGV, à ne pas transmettre par quelque biais que ce soit, entre autres par transfert numérique ou copie imprimée, tout ou partie du produit acheté. En cas de violation, le VENDEUR se prévaut de tout recours juridique en vue d’obtenir réparation du préjudice causé et engagera les poursuites nécessaires.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)

Certaines informations relatives à l’ACHETEUR sont collectées au moment de la transaction afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture. Ces informations sont :
○ Le nom et le prénom
○ L’adresse postale
○ L’adresse email
○ Le pays de résidence
• Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
• Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. L’ACHETEUR exerce ce droit par mail à l’adresse : lettresandco@gmail.com

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et la société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.
Les produits achetés sur le site www.lettresandco.com sont uniquement destinés à un usage personnel.
Cela signifie que :
• Vous pouvez imprimer les documents pour vous-même
• Vous ne pouvez pas copier et coller le texte ou les illustrations de nos ressources, publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources quelque soit le biais.

www.lettresandco.com détient exclusivement les droits sur chaque document mis en vente sur le site.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions (lettresandco@gmail.com)